Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site officiel du 6ème Congrès International sur les Aires Marines Protégées (IMPAC6), accessible à l'adresse https://impac6.sn.

1 Éditeur du site

Le site impac6.sn est édité par le Comité d'Organisation du 6ème Congrès International sur les Aires Marines Protégées (IMPAC6), dont le siège est situé à Dakar, Sénégal.

2 Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire technique dont les coordonnées peuvent être obtenues sur demande auprès de l'éditeur à l'adresse contact@impac6.sn.

3 Objet du site

Le site impac6.sn a pour objet de :

  • Présenter le 6ème Congrès International sur les Aires Marines Protégées (IMPAC6)
  • Informer le public sur le programme, les intervenants et les thématiques du congrès
  • Permettre l'inscription des participants et la soumission de contributions
  • Diffuser les actualités et les médias liés à l'événement
  • Faciliter la mise en relation avec les partenaires, sponsors et exposants

4 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de tout autre motif technique.

5 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, sons, données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6 Protection des données personnelles

L'éditeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel.

Les données collectées via les formulaires du site (inscription, soumission de contributions, réservation de stands, etc.) sont destinées exclusivement à l'organisation du congrès IMPAC6. Elles ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse : contact@impac6.sn.

7 Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles.

8 Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur des informations.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Les liens hypertextes vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant au contenu de ces sites.

9 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

10 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar, Sénégal.

11 Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : [Date à compléter]

Une question sur nos CGU ?

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter :

contact@impac6.sn